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Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 749 — Dans le cas où la personne morte sans postérité laisse des frères, sœurs, ou des descendants d'eux, si le père ou la mère est prédécédé, la portion qui lui aurait été dévolue conformément au précédent art., se réunit à la moitié déférée aux frères, sœurs ou à leurs représentants, ainsi qu'il sera expliqué à la section 5 du présent chapitre.

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Sommaire

• ARTICLE 734
• ARTICLE 735
• ARTICLE 736
• ARTICLE 737
• ARTICLE 738
• ARTICLE 739
• ARTICLE 740
• ARTICLE 741
• ARTICLE 742
• ARTICLE 743
• ARTICLE 744
• ARTICLE 745
• ARTICLE 746
• ARTICLE 747
• ARTICLE 748
• ARTICLE 749Dans le cas où la personne morte sans postérité laisse des frères, sœurs, ou des descendants d'eux, si le père ou la mère est prédécédé, la portion qui lui aurait été dévolue conformément au précédent art., se réunit à la moitié déférée aux frères, sœurs ou à leurs représentants, ainsi qu'il sera expliqué à la section 5 du présent chapitre.
• ARTICLE 750
• ARTICLE 751
• ARTICLE 752

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