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Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 784

La renonciation à une succession ne se présume pas : elle ne peut plus être faite qu'au greffe du tribunal de première instance dans l'arrondissement duquel la succession s'est ouverte, sur un registre particulier tenu à cet effet. La renonciation à une succession ne se présume pas. CS Arrêt n° 60-L du 20 Juillet 2000. Aff. Essono Jean c/ Mme v euve Ndzie Justine. Par Jacqueline KOM, chargée de cours à l’université de Yaoundé II à Soa, Juridis Pér. N° 46 , p. 50
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article 784 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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