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Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 765

La succession de l'enfant naturel décédé sans postérité est dévolue au père ou à la mère qui l'a reconnu, ou, par moitié, à tous ll'S deux, s'il a été reconnu par les deux. CHAP. IV Des successions irrégulières. SECT. I Des droits des frères et sœurs sur les biens des enfants naturels 95
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article 765 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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