Code civil
› Book 3 › Title 0
ARTICLE 879
Ce droit ne peut cependant plus être exercé, lorsqu'il y a novation dans la créance contre le
défunt, par l'acceptation de l'héritier pour débiteur.
Page source 87
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article 879 du Code civil
/akn/cm/act/code/undated/code-civil
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