Lex Cameroun

Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 744

On ne représente pas les personnes vivantes, mais seulement celles qui sont mortes naturellement. On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé. SECT. III Des successions déférées aux descendants.
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article 744 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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