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Code civil › Book 3 › Title 1

ARTICLE 738

Aujourd'hui
En ligne collatérale, les degrés se comptent par les générations, depuis l'un des parents jusques et non compris l'auteur commun, et depuis celui-ci jusqu'à l'autre parent. Ainsi, deux frères sont au deuxième degré; l’oncle et le neveu sont au troisième degré; les cousins germains au quatrième : ainsi de suite. SECT. II De la représentation.
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article 738 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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