Lex Cameroun

Rechercher

Code civil › Book 3 › Title 1

ARTICLE 726 — Abrogé par L. 14 juillet 1819

Analyse automatique — pas encore vérifié au Journal officiel. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

Demander

English text

Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Lire une traduction automatique (non officielle) →

Sommaire

• ARTICLE 718Les successions s'ouvrent par la mort naturelle
• ARTICLE 719
• ARTICLE 720
• ARTICLE 721
• ARTICLE 722
• ARTICLE 723
• ARTICLE 724
• ARTICLE 725
• ARTICLE 726Abrogé par L. 14 juillet 1819
• ARTICLE 727
• ARTICLE 728
• ARTICLE 729
• ARTICLE 730
• ARTICLE 731
• ARTICLE 732
• ARTICLE 733

Signaler une erreur dans ce texte

Nature du problème Le texte ne correspond pas à la source La date d’entrée en vigueur est inexacte Numérotation ou structure incorrecte Il manque quelque chose Autre Précisions (facultatif) Envoyer