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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 205

(1) En cas de décès, de démission ou de révocation du Maire ou d'un Adjoint au Maire, le Conseil Municipal est convoqué pour élire un nouveau Maire ou un Adjoint au Maire, dans les soixante (60) jours qui suivent le décès, la démission ou la révocation. (2) L'intérim est assuré pendant le délai prévu à l'alinéa 1 ci-dessus par un Adjoint au Maire, suivant l'ordre de préséance ou, à défaut, par l'un des cinq (05) Conseillers les plus âgés, désigné par le Conseil Municipal. (3) En cas de vacance d'un poste d'Adjoint au Maire, les Adjoints en poste disposent sur les candidats au remplacement d'un droit de préemption, suivant l'ordre de préséance acquis à l'élection précédente. SECTION II DES ATTRIBUTIONS DU MAIRE
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 52

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SECTION 205

Sommaire

article 205 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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