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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 3 › Chapter 2

ARTICLE 209

(1) Le Maire recrute, suspend et licencie le personnel régi par la législation du travail et les conventions collectives. (2) Il affecte et gère le personnel placé sous son autorité.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 53

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SECTION 209

Sommaire

article 209 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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