(1) La première session du Conseil Municipal est convoquée par le
représentant de l'Etat, le deuxième mardi suivant la date de proclamation des résultats
de l'élection des Conseillers Municipaux. Cette session est consacrée à l'élection du
Maire et de ses Adjoints.
(2) La répartition des postes d'Adjoints au Maire doit, autant que
possible, refléter la configuration du Conseil Municipal.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 199 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024