(1) Le Maire et ses Adjoints prêtent serment devant le tribunal
d'instance compétent avant leur entrée en fonction.
(2) La formule du serment est la suivante : « Je jure sur l'honneur et m'engage à
servir les affaires de la commune et les intérêts de tous ses habitants sans
discrimination ni favoritisme et à remplir loyalement et fidèlement mes fonctions
d'officier d'état civil dans le respect des lois et conformément aux valeurs et principes
de la démocratie, de l'unité nationale et de l'intégrité de la République. »
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 201 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024