(1) Le Maire et ses Adjoints constituent l'Exécutif Communal.
(2) Le Maire est le Chef de l'Exécutif Communal. Il est assisté d'Adjoints dans l'ordre de leur élection.
(3) Le nombre d'Adjoints est déterminé de la manière suivante selon le nombre de Conseillers Municipaux :
- commune disposant de vingt-cinq (25) à trente et un (31) Conseillers : deux (02) Adjoints ;
- commune disposant de trente-cinq (35) à quarante et un (41) Conseillers :
quatre (04) Adjoints ;
- commune disposant de soixante et un (61) Conseillers : six (06) Adjoints.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
Page source 49
article 197 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024