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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 352

(1) Le Conseil Exécutif Régional est l'organe Exécutif de la Région. (2) Il est composé ainsi qu'il suit : - un (01) Président ; - un (01) Vice-Président ; - un (01) Commissaire chargé du développement économique ; - un (01) Commissaire chargé du développement sanitaire et social ; - un (01) Commissaire chargé du développement éducatif, sportif et culturel ; - deux (02) Secrétaires ; - un (01) Questeur. PARAGRAPHE I DE L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL EXECUTIF REGIONAL
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 88

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SECTION 352

Sommaire

article 352 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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