Lex Cameroun

Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 335

(1) La house of divisional representatives est présidée par le Président du Conseil Exécutif Régional. (2) Lorsqu'il préside la house of divisional representatives, le Président du Conseil Exécutif Régionalest assisté d'un Secrétaire du Conseil Exécutif Régional, du Secrétaire général de la Région et des membres de l'Exécutif Régional n'appartenant pas à la house of Chiefs. (3) En cas d'absence ou d'empêchement du Président du Conseil Exécutif Régional, le Conseiller Régional le plus âgé préside les travaux. PARAGRAPHE II DE LA HOUSE OF CHIEFS
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 86

Vérifié par sondage au Journal officiel — pas encore relu ligne à ligne. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

SECTION 335

Sommaire

article 335 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
Signaler une erreur dans ce texte