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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 354

(1) La répartition des postes au sein du Conseil Exécutif Régional doit, autant que possible, refléter la configuration de l'Assemblée Régionale. (2) En tout état de cause, trois (03) membres du Conseil Exécutif Régional ne peuvent émaner d'un même département.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 89

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SECTION 354

Sommaire

article 354 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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