(1) La répartition des postes au sein du Conseil Exécutif Régional doit, autant que possible, refléter la configuration de l'Assemblée Régionale.
(2) En tout état de cause, trois (03) membres du Conseil Exécutif Régional ne peuvent émaner d'un même département.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 354 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024