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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 366

Les règles relatives à l'administration régionale, conformément aux dispositions des articles 323 et 324 ci-dessus, s'appliquent aux Régions du Nord- Ouest et du Sud-Ouest.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 91

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SECTION 366

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article 366 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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