Lex Cameroun

Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 366

Aujourd'hui
Les règles relatives à l'administration régionale, conformément aux dispositions des articles 323 et 324 ci-dessus, s'appliquent aux Régions du Nord- Ouest et du Sud-Ouest.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24-12-2019 Page source 91

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Organes des regions du nord-ouest et du sud-ouest

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Texte officiel

SECTION 366

Renvoie à

Sommaire

article 366 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
Signaler une erreur dans ce texte