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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 330

Les organes des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest sont : - l'Assemblée Régionale ; - le Conseil Exécutif Régional. SECTION I DE L'ASSEMBLEE REGIONALE
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SECTION 330

Sommaire

article 330 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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