Lex Cameroun

Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 329

Les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest s'administrent librement par des organes élus, dans les conditions fixées par la présente loi.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 84

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SECTION 329

Sommaire

article 329 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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