Les Chambres de l'Assemblée Régionale sont convoquées par le
Président du Conseil Exécutif Régional dans les conditions prévues aux articles 280 et
281 de la présente loi.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 340 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024