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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 340

Les Chambres de l'Assemblée Régionale sont convoquées par le Président du Conseil Exécutif Régional dans les conditions prévues aux articles 280 et 281 de la présente loi.
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 24 décembre 2019 Page source 87

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SECTION 340

Sommaire

article 340 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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