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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 332

(1) L'Assemblée Régionale est composée de quatre-vingt-dix (90) Conseillers Régionaux dont le mandat est de cinq (5) ans. (2) Elle comprend deux chambres : - la house of divisional representatives ; - la house of Chiefs. PARAGRAPHE I DE LA HOUSE OFDIVISIONAL REPRESENTATIVES
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SECTION 332

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article 332 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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