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Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » › Title 5 › Chapter 2

ARTICLE 360

(1) Le Vice-Président du Conseil Exécutif Régional est issu de la catégorie des représentants du commandement traditionnel. (2) Il assiste le Président dans l'exercice de ses fonctions et bénéficie de lui d'une délégation de signature pour l'exécution des missions qui lui sont confiées.
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SECTION 360

Sommaire

article 360 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales » /akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024
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