(1) La house of Chiefs statue sur toutes les matières relevant de la
compétence de l'Assemblée Régionale.
(2) Elle émet un avis conforme sur les questions suivantes :
- le statut de la chefferie traditionnelle ;
- la gestion et la conservation des sites, monuments et vestiges
historiques ;
- l'organisation des manifestations culturelles et traditionnelles dans la
Région ;
- la collecte et la traduction des éléments de la tradition orale.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 337 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024