Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché…
À jour au 14-12-2016
loi 2016/010En vigueur depuis le 14-12-2016date non confirmée93 dispositionsTexte officiel
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