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Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché… › Chapter 12

ARTICLE 93 — La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais. /Yaoundé, le 12 JUIL 2010

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix Travail Patrie LE PRESIDENT REPUBLIC OF CAMEROON PAUL BIYA 27
Texte officiel Vérifié par sondage En vigueur depuis le 14 décembre 2016 Page source 27

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Sommaire

article 93 du Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché… /akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-012-du-14-dec-2016
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