Le résultat net d'un OPCVM est égal au montant des intérêts,
arrérages, primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous autres produits
relatifs aux titres constituant le portefeuille, majoré du produit des sommes
momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion et de
la charge des emprunts.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14 décembre 2016
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article 54 du Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché…/akn/cm/act/loi/undated/loi-n-2016-012-du-14-dec-2016