Dans les conditions fixées par la Commission des Marchés Financiers, les OPCVM sont tenus d'afficher dans leurs locaux, ainsi que ceux des établissements chargés des souscriptions et des rachats, dès le premier jour ouvrable qui suit la détermination de la valeur liquidative, les prix de souscription et de rachat d'actions. 20
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL
SERVICE DU FICHIER LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
COPIE CERTIFIEE CONFORME
Texte officiel
Relecture : Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 14-12-2016 (date non confirmée)Page source 20
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article 61 du Loi n°2016/012 du 14 DEC 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun, conformément aux dispositions de l'article 4 alinéa 2 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d'un marché…/akn/cm/act/loi/2016-12-14/loi-n-2016-012-du-14-dec-2016
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