(1) Les Conseillers Régionaux participent de plein droit aux travaux du
Conseil Municipal de leur commune de rattachement avec voix consultative.
(2) Le Maire peut, d'initiative ou à leur demande, inviter à prendre part
aux travaux, avec voix consultative, les représentants des organisations de la société
civile ou toute autre personne, en raison de ses compétences.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 183 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024