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Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1652

L'acheteur doit l'intérêt du prix de la vente, jusqu'au payement du capital dans les trois cas suivants : S'il a été ainsi convenu lors de la vente; Si la chose vendue et livrée produit des fruits ou autres revenus; Si l'acheteur a été sommé de payer. Dans ce dernier cas, l'intérêt ne court que depuis la sommation.
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article 1652 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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