Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de
celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de
la faculté de rachat et par la vileté du prix.
1.
Arrêt n° 118/Réf. du 08 septembre 2004, aff. Ngap anou
Michel c/ Njo Njoke Samuel. Par René Njeufack Temgwa,
Université de Dschang - Juridis Pér. N° 65, p.55
2.
Arrêt n° 118/Réf. du 08 septembre 2004, aff. Ngap anou
Michel c/ Njo Njoke Samuel. Par René Njeufack Temgwa,
Université de Dschang - Juridis Pér. N° 65, p.55
3.
Annulation d'une vente immobilière - remutation du titre
foncier- autorité de chose jugée - fraude. CA du Littoral.
Arrêt n038/c du 19 novembre 2004, aff. Standard
Chartered Bank Cameroun c/ Che Niba Albert. Par René
Njeufack Temgwa, Université de Dschang - Juridis Pér.N°
65, p.55
4.
Caractère imprescriptible, arrêt CSCO, n°78/cc du 11 mai
1971, note Jean Louis Mouralis. Revue cam. de droit n°2,
p.145 1658,
5.
Nullité ou résolution – causes différentes – vente de
terrain assortie d’une condition résolutoire – preuve non
établie. CS arrêt n°35 du 20 décembre 1990. Aff. Mbon g
Joseph c/ Bassilekin Simon. Par JM Nyama, juridis info
n°7, p.38
SECT. I De la faculté de rachat.
Texte officiel
Analyse automatique
En vigueur depuis le 8 septembre 2026
Page source 157
Cette disposition n’a pas de version anglaise officielle. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.