Indépendamment des causes de nullité ou de résolution déjà expliquées dans ce titre, et de celles qui sont communes à toutes les conventions, le contrat de vente peut être résolu par l'exercice de la faculté de rachat et par la vileté du prix.
1.
Arrêt n° 118/Réf. du 08 septembre 2004, aff. Ngap anou Michel c/ Njo Njoke Samuel. Par René Njeufack Temgwa, Université de Dschang - Juridis Pér. N° 65, p.55
2.
Arrêt n° 118/Réf. du 08 septembre 2004, aff. Ngap anou Michel c/ Njo Njoke Samuel. Par René Njeufack Temgwa, Université de Dschang - Juridis Pér. N° 65, p.55
3.
Annulation d'une vente immobilière - remutation du titre foncier- autorité de chose jugée - fraude. CA du Littoral.
Arrêt n038/c du 19 novembre 2004, aff. Standard Chartered Bank Cameroun c/ Che Niba Albert. Par René Njeufack Temgwa, Université de Dschang - Juridis Pér.N° 65, p.55
4.
Caractère imprescriptible, arrêt CSCO, n°78/cc du 11 mai 1971, note Jean Louis Mouralis. Revue cam. de droit n°2,
p.145 1658,
5.
Nullité ou résolution – causes différentes – vente de terrain assortie d’une condition résolutoire – preuve non établie. CS arrêt n°35 du 20 décembre 1990. Aff. Mbon g Joseph c/ Bassilekin Simon. Par JM Nyama, juridis info n°7, p.38 SECT. I De la faculté de rachat.
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