(1) Le Conseil Régional est l'organe délibérant de la Région.
(2) Il est composé de quatre-vingt-dix (90) Conseillers Régionaux dont
le mandat est de cinq (5) ans.
(3) Le Conseil Régional comprend :
- les délégués des départements élus au suffrage universel indirect ;
- les représentants du commandement traditionnel élus par leurs pairs.
Texte officiel
Vérifié par sondage
En vigueur depuis le 24 décembre 2019
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article 275 du Loi n°2019/024 du 24-DEC-2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, ci-après désignées « les Collectivités Territoriales »/akn/cm/act/loi/2019-12-24/2019-024