Tout mineur émancipé dont les engagements auraient été réduits en vertu de l'art. précédent,
pourra être privé du bénéfice de l'émancipation, laquelle lui sera retirée en suivant les mêmes formes
que celles qui auront eu lieu pour la lui conférer.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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