Si le tuteur adhère à la délibération, il en sera fait mention, et le nouveau tuteur entrera
aussitôt en fonctions.
S'il y a réclamation, le subrogé tuteur poursuivra l'homologation de la délibération devant le
tribunal de première instance, qui prononcera sauf l'appel.
Le tuteur exclu ou destitué peut lui-même, en ce cas, assigner le subrogé tuteur pour se faire
déclarer maintenu en la tutelle.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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