Lex Cameroun

Code civil › Book 1 › Title 10

ARTICLE 419

Aujourd'hui
La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur. Ceux-ci seront seulement responsables de la gestion de leur auteur; et, s'ils sont majeurs, ils seront tenus de la continuer jusqu'à la nomination d'un nouveau tuteur. SECT. V Du subrogé tuteur.
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article 419 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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