La tutelle est une charge personnelle qui ne passe point aux héritiers du tuteur. Ceux-ci
seront seulement responsables de la gestion de leur auteur; et, s'ils sont majeurs, ils seront tenus de la
continuer jusqu'à la nomination d'un nouveau tuteur.
SECT. V Du subrogé tuteur.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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