Lex Cameroun

Code civil › Book 1 › Title 0 › Section 4

ARTICLE 450

Le tuteur prendra soin de la personne du mineur, et le représentera dans tous les actes civils. Il administrera ses biens en bon père de famille, et répondra des dommages intérêts qui pour- raient résulter d'une mauvaise gestion. Il ne peut ni acheter les biens du mineur ni les prendre à ferme, à moins que le conseil de famille n'ait autorisé le subrogé tuteur à lui en passer bail, ni accepter la cession d'aucun droit ou créance contre son pupille.
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article 450 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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