Lorsqu'il n'aura pas existé de registres, ou qu'ils seront perdus, la preuve en sera reçue tant par titres que par
témoins; et dans ces cas, les mariages, naissances et décès, pourront être prouvés tant par les registres et papiers émanés
des pères et mères, que par témoins.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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