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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 39

Aujourd'hui
Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil, par les comparants et les témoins; ou mention sera faite de la cause qui empêchera les comparants et les témoins de signer.
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article 39 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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