Lex Cameroun

Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 79

Aujourd'hui
L'acte de décès énoncera : 1° Le jour, l'heure et le lieu du décès; 2° Les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles de ses père et mère; 4° Les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée; 5° Les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, son degré de parenté avec la personne décédée. Le tout, autant qu'on pourra le savoir. Il sera fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.
Texte officiel Relecture : Vérifié par sondage En vigueur depuis le 08-09-2026 Page source 10

La transcription du document a été vérifiée par sondage contre la source fournie ; cela ne confirme pas une relecture ligne à ligne de chaque disposition. Comment Lex Cameroun vérifie ses textes →

Une question sur cette disposition ?

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour une nouvelle ligne

English text

Lex Cameroun ne conserve pas de version anglaise de cette disposition. Vous pouvez en lire une traduction automatique — pour comprendre seulement, jamais pour citer.

Cité par

Sommaire

article 79 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
Signaler une erreur dans ce texte