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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 63

Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
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article 63 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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