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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 42

Aujourd'hui
Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. II n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
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article 42 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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