Les dispositions contenues dans les sections VI et VII du présent chapitre s'appliqueront aux
subrogés tuteurs.
Néanmoins le tuteur ne pourra provoquer la destitution du subrogé tuteur, ni voter dans les
conseils de famille qui seront convoqués pour cet objet.
SECT. VI Des causes qui dispensent de la tutelle.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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