Le subrogé tuteur ne remplacera pas de plein droit le tuteur, lorsque la tutelle deviendra vacante, ou qu'elle sera
abandonnée par l'absence; mais il devra, en ce cas, sous peine des dommages-intérêts qui pourraient en résulter pour le
mineur, provoquer la nomination d'un nouveau tuteur.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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