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Code civil › Book 1 › Title 0

ARTICLE 394

La mère n'est point tenue d'accepter la tu telle; néanmoins, et en cas qu'elle la refuse, elle devra en remplir les devoirs jusqu'à ce qu'elle ait fait nommer un tuteur.
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article 394 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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