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Code civil › Book 1 › Title 0

ARTICLE 393

Si lors du décès du mari la femme est enceinte, il sera nommé un curateur au ventre par le conseil de famille. A la naissance de l'enfant, la mère en deviendra tutrice, et le curateur en sera de plein droit le subrogé tuteur.
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article 393 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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