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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 68

En cas d'opposition, l'officier de l'état civil ne pourra célébrer le mariage avant qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 300 francs d'amende, et de tous dommages-intérêts.
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article 68 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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