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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 67

L'officier de l'état civil fera, sans délai, une mention sommaire des oppositions sur le registre des mariages; il fera aussi mention, en marge de l'inscription des dites oppositions, des jugements ou des actes de mainlevée dont expédition lui aura été remise. 24
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Sommaire

article 67 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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