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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 65

Si le mariage n’a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne pourra plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la forme ci-dessus.
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article 65 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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