La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en
médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à
l'accouchement; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle
sera accouchée.
L'acte de naissance sera rédigé immédiatement.
Texte officiel
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En vigueur depuis le 8 septembre 2026
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