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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 51

Aujourd'hui
Tout dépositaire des registres sera civilement responsable des altérations qui y surviendront, sauf son recours, s'il y a lieu, contre les auteurs desdites altérations.
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article 51 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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