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Code civil › Book 1 › Title 2

ARTICLE 34

Aujourd'hui
Les actes de l'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure où ils seront reçus, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés. 1. Acte d’état civil – reconstitution … La reconstitution d’acte d’état civil n’a lieu qu’en cas de perte, de destruction des registres ou de déclaration n’ayant pu être reçue par suite de l’expiration des délais prescrits. Rapport du conseiller Nzogang, Revue cam. de droit, Série II n°s 17 & 18, p.17
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