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Code civil › Book 3 › Title 0

ARTICLE 1506 — L'ameublissement peut être déterminé ou indéterminé

Il est déterminé quand l'époux a déclaré ameublir et mettre en communauté un tel immeuble en tout ou jusqu'à concurrence d'une certaine somme. Il est indéterminé quand l'époux a simplement déclaré apporter en communauté ses immeubles, jusqu'à concurrence d'une certaine somme.
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article 1506 du Code civil /akn/cm/act/code/undated/code-civil
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